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La Reserve Bank of India fait face à une action en justice

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Lorsque les régulateurs tentent de réprimer l’activité du Bitcoin et des crypto-monnaies, le public répond d’une manière ou d’une autre. En Inde, il semble que les choses se dirigent dans une direction complètement différente de ce à quoi on pourrait s’attendre. Alors que la banque centrale tente récemment d’interdire l’activité Bitcoin, l’institution doit maintenant faire face à des conséquences juridiques.

LA BANQUE CENTRALE D’INDE DANS LA TOURMENTE
Pour aussi longtemps que la plupart des amateurs de crypto-monnaie peuvent se souvenir, l’Inde a eu une relation difficile avec le Bitcoin et d’autres cryptocurrencies. La situation a été un malaise dès le premier jour et restera troublée pendant un certain temps. Même si la Reserve Bank of India cherche à faire interdire le Bitcoin et autres activités de crypto-monnaie, il semble que leurs efforts soient vains et même entravent leurs propres activités.

Pour résumer, la Reserve Bank of India a publié un décret empêchant les prêteurs de faire des affaires avec des échanges de crypto-monnaie. C’est un gros problème pour de tels échanges, en particulier ceux qui traitent les dépôts et les retraits de devises fiduciaires. On a dit aux banques de mettre fin lentement à leurs relations avec les échanges entre avril et juillet de cette année. Jusqu’ici, on ne sait toujours pas combien de banques ont pris en compte cet avis.

Si les choses étaient laissées à l’industrie de la crypto-monnaie et au grand public, cette nouvelle décision ne serait jamais appliquée. Plus tôt cette semaine, une requête a été déposée auprès de la Haute Cour de Delhi pour contester la décision de la Banque fédéral. La constitution indienne ne semble pas permettre une telle répression de l’activité des crypto-monnaies, selon Kali Digital Eco-Systems, qui a déposé la pétition.

Bien que ce ne soit pas la première fois que quelqu’un affirme qu’une action aussi dure de la part d’une banque centrale est inconstitutionnelle, cela peut fonctionner en Inde. Sans aucune explication officielle de la part de la RBI quant aux raisons pour lesquelles une telle répression est justifiée et à ce qu’elle vise à atteindre, il est évident que l’on pourrait remettre en cause le processus décisionnel derrière cette tournure des événements.

Il est également intéressant de noter que la pétition ne concerne pas seulement la Reserve Bank of India. Il semble que l’objectif soit de s’adresser au gouvernement d’Inde et au Conseil de la TPS. Puisque le gouvernement a apparemment la responsabilité d’habiliter la RBI à prendre ces mesures, il y a un conflit avec la formalisation en cours de la réglementation de la crypto-monnaie par le Conseil de la TPS. Sans directives claires, une interdiction ne peut être correctement appliquée.

Comment cette situation va se dérouler exactement reste un peu flou. Avec d’autres échanges qui pourraient aussi remettre en question la décision de la RBI devant les tribunaux, il y a un avenir intéressant à venir. Restreindre la négociation du Bitcoin et des devises similaires n’est pas raisonnable, selon certains experts de l’industrie. Pour l’instant, les traders indiens restent friands de Bitcoin, d’autant plus que le trading OTC reste une option à leur disposition.

Traduit librement depuis themerkle.com

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