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La cour suprême indienne interdit les pétitions concernant la circulaire de la RIB

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La cour suprême (CS) de l’Inde a interdit à toutes les hautes cours de déposer des requêtes contre la circulaire de cryptage de la banque centrale (RBI) à partir d’avril. Le tribunal est également en train de matraquer toutes les pétitions en attente d’être transférées au SC.

En tant qu’adopteurs de crypto-monnaies, les plateforme d’échanges et les groupes de défense déplacent diverses hautes cours (HC) à travers le pays en déposant des pétitions contre la circulaire de la RBI d’avril – empêchant effectivement les banques de traiter tous les achats de cryptomonnaies – la Cour suprême a décidé que les HC n’accepteront plus de pétitions, a révélé Crypto Kanoon, une source d’information locale.

En outre, la Cour suprême a également refusé de suspendre temporairement la circulaire de la banque centrale.

Comme indiqué précédemment, un certain nombre de sociétés de crypto-monnaies, y compris l’opérateur d’échange Kali Digital et Flintstone Tech, une plate-forme de négociation de crypto et de stockage, a mobilisé la Haute Cour de Delhi contre la circulaire de la RBI. La nouvelle politique de la RBI était « arbitraire, injuste et inconstitutionnelle », a déclaré cette dernière lors du dépôt d’une pétition auprès de la Haute Cour.

Plus tôt ce mois-ci, quatre autres plateforme d’échanges à travers le pays ont contesté la circulaire de la RBI et sa validité constitutionnelle avec une pétition écrite.

Suite à l’évolution de jeudi, la Cour suprême a prévu la prochaine audience sur la question le 20 Juillet, quand il entendra des pétitions connexes déposées au tribunal.

Après de multiples avis avertissant le public contre les investissements liés aux crypto-monnaies au fil des ans, la Reserve Bank of India a interdit à toutes les institutions financières réglementées, y compris les banques, de fournir des services aux entreprises qui traitent ou règlent des crypto-monnaies le 5 avril. La RBI a également mandaté les banques pour régler et fermer leurs services et leurs relations avec les clients traitant des crypto-monnaies dans une période de trois mois qui expirera le 6 juillet.

Traduit librement depuis ccn.com


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