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Conditions générales d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE CRYPTO-ANALYSE.ORG

AVERTISSEMENT

LE SITE ET LES SERVICES PROPOSÉS PAR SAS PASISE ONT UNIQUEMENT UNE VOCATION INFORMATIVE ET NE SAURAIT CONSTITUER UNE ANALYSE IRRÉFRAGABLE. EN UTILISANT LE SITE ET LES SERVICES PROPOSÉS PAR SAS PASISE, L’UTILISATEUR RECONNAIT CONNAITRE LES RISQUES ENCOURUS PAR DES INVESTISSEMENTS SUR LE MARCHÉ DES CRYPTO-ACTIFS.

LES MARCHÉS DE CRYPTO-ACTIFS SONT DÉCENTRALISÉS ET NON RÉGLEMENTÉS, L’INFORMATION LES SERVICES DÉLIVRÉES PAR SAS PASISE PORTENT DONC SUR DES MARCHÉS NON-RÉGLEMENTÉS QUI NE SONT RÉGIS PAR AUCUN CADRE REGLEMENT EUROPÉEN SPÉCIFIQUE. EN CONSÉQUENCE DE QUOI, L’UTILISATEUR A CONSCIENCE QUE, LORSQU’IL OPÈRE SUR DE TELS MARCHÉS, IL NE BÉNÉFICIE PAS DES PROTECTIONS OFFERTES AUX CLIENTS DE SERVICES D’INVESTISSEMENT RÉGLEMENTÉS.

L’UTILISATEUR COMPREND ET ACCEPTE QUE L’INFORMATION PORTE SUR DES PRODUITS FINANCIERS ACCOMPAGNÉS D’UN NIVEAU ÉLEVÉ DE RISQUE NE CONVENANT PAS À DE NOMBREUX INVESTISSEURS. SAS PASISE FOURNIT DES INFORMATIONS ET DES AVIS SUR LES RISQUES ASSOCIÉS À CES PRODUITS MAIS NE PEUT EXPLIQUER TOUS LES RISQUES NI COMMENT CES RISQUES S’APPLIQUENT À VOS CIRCONSTANCES PARTICULIÈRES. EN CAS DE DOUTE, IL CONVIENT DE CONTACTER UN PROFESSIONNEL. IL EST IMPORTANT DE COMPRENDRE INTÉGRALEMENT LES RISQUES IMPLIQUÉS AVANT DE DÉCIDER D’INVESTIR (TRADING OU HOLDING) SUR LE MARCHÉ DES CRYPTO-ACTIFS (CRYPTO-MONNAIE, TOKEN, ETC…). L’UTILISATEUR RECONNAIT COMPRENDRE INTÉGRAMENT LES RISQUES AVANT DE DÉCIDER D’INVESTIR DANS LES CRYPTO-ACTIFS ET DOIT DISPOSER DES RESSOURCES FINANCIÈRES POUR SUPPORTER CES RISQUES TOUT COMME SURVEILLER ATTENTIVEMENT SES POSITIONS.

L’INVESTISSEMENT SUR LE MARCHÉ DES CRYPTO-ACTIFS, DE QUELQUE NATURE QU’IL SOIT, PRÉSENTE UN RISQUE POUR VOTRE CAPITAL. VOUS NE DEVEZ PAS INVESTIR D’ARGENT QUE VOUS NE POUVEZ VOUS PERMETTRE DE PERDRE. 

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1. DÉFINITION 

« Blockchain » désigne une liste complète de tous les bloc de transactions complétés depuis le début du Bitcoin. Afin de renforcer la sécurité du système, la Blockchain a été conçue de sorte que chaque bloc de transactions contienne le Hash produit à partir du bloc précèdent. La Blockchain est une technologie de stockage et de transmission d’informations à coût minime, sécurisées, transparente et fonctionnant sans organe central de contrôle. Par extension, la Blockchain désigne une base de données sécurisée et distribuée (car partagée par ses différents utilisateurs), contenant un ensemble de transactions dont chacun peut vérifier la validité. La Blockchain peut donc être comparée à un grand livre comptable public, anonyme et infalsifiable.
« Crypto-actifs » désigne une l’ensemble des actifs liés à la Blockchain comme par exemple : les crypto-monnaies, les tokens, etc…
« Crypto-monnaie » désigne une monnaie électronique peer-to-peer et décentralisé dont l’implémentation se base sur les principes de la cryptographie pour valider les transactions et la génération de la monnaie elle-même. À la différence des monnaies traditionnelles qui sont imprimées, les crypto-monnaies sont créées en résolvant des problèmes mathématiques basés sur la cryptographies
« Cryptographie » désigne une branche des mathématiques permettant de créer des codes et des chiffres qui peuvent être utilisés pour dissimuler l’information. La cryptographie sert de base dans les preuves mathématiques utilisés pour vérifier et sécuriser les transactions effectuées.
« Exchange » désigne une place de marché où l’on échange des crypto-actifs entre eux ou contre des monnaies fiduciaires. Cela permet d’investir ou de spéculer sur le cours des crypto-actifs (ex : Binance, Gate.io, Bittrex, etc…).
« Fork » désigne, la création d’une version alternative de la Blockchain. La cause de cette bifurcation peut être soit malveillante, soit accidentelle suite à un bug ou bien encore intentionnelle quand les développeurs décident d’introduire de nouvelles fonctionnalités. La version la plus longue de la Blockchain devient la version principale.
« Hash, Hashage » désigne un procédé mathématique qui, à partir d’une quantité de données en entrée, produit une sortie de taille fixe. La fonction de hashage a deux caractéristiques importantes : d’abord, il est mathématiquement difficile d’identifier la donnée initiale en regardant la donnée de sortie ; ensuite, en changeant une infime partie de l’entrée initiale, la donnée de sortie est alors complètement changée. Le Hash est le résultat d’une fonction du hashage.
« Hold, Holding »  désigne le fait de garder un crypto-actif et de ne pas le vendre qu’elles que soient les variations du cours (hausse/baisse).
« Open source » désigne un programme dont le code source est accessible et distribué publiquement via, le plus souvent, Internet.
« P2P (Peer-to-peer) / Pair-à-Pair » désigne les systèmes permettant à plusieurs ordinateurs de communiquer entre eux via un réseau et y partageant des informations. La particularité des architectures peer-to-peer réside dans le fait que les données sont transférées directement entre deux postes connectés au réseau, sans transiter par un serveur central. Il permet ainsi à tous les ordinateurs de jouer directement le rôle de client et de serveur.
« Token / Jetons » désigne les actifs émis de façon unique pour chaque crypto-monnaies ou projets. Par exemples, les Ethers sont les Tokens du réseau Ethereum.
« Whales of Kraken » désigne un Service de copy-trading proposé par SAS PASISE.

2. OBJET

Le présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation, ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme https://crypto-analyse.org et des services proposés sur le site (ci-après les « SERVICES »). Elles entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur la Plateforme et sont dès lors opposables à tout Utilisateur, pendant toute la durée de son utilisation.

L’acceptation des CGU par l’Utilisateur comme indiquées ci-dessus et la version des Conditions Générales ainsi acceptée par l’Utilisateur sont conservées et archivées dans les systèmes informatiques de façon inaltérable, sûre et fiable.

Lesdites CGU sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

3. EXPLOITANT DES SERVICES

Le Site et les SERVICES sont exploités par la Société PASISE SAS au capital social de 2000 euros, en cours d’immatriculation (ci-après dénommé « SAS PASISE »).

SAS PASISE peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : 25 rue Lucien Voilin 92800 Puteaux

Adresse électronique : contact@crypto-analyse.org

4. ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES

Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site. Ils conservent à leur charge les frais de télécommunications lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site.

Les Utilisateurs sont entièrement responsables du fonctionnement correct de leur équipement informatique, de leur modem et de leur ligne téléphonique, ainsi que de leur liaison à Internet. Les Utilisateurs auront pris soin de veiller à ce que cet équipement ne présente pas de problème ou de virus et présente une sécurité suffisante pour prévenir le risque qu’un tiers obtienne l’accès à des données relatives aux Services fournis aux clients.

Les Utilisateurs mettront tout en œuvre pour préserver cette sécurité. Les Utilisateurs s’assureront en particulier qu’il n’existe pas de risque que des programmes ou virus hostiles accèdent et perturbent les systèmes informatiques de la Plateforme. En particulier, les clients s’assureront de la sécurité de leur ordinateur en utilisant et en mettant régulièrement à jour des logiciels anti-virus et anti-espions ainsi qu’un pare-feu personnel.

Les Utilisateurs assument les risques techniques notamment liés à une coupure de courant, à une interruption des connexions, à un dysfonctionnement ou encore à la surcharge des réseaux ou des systèmes.

Par ailleurs, les Utilisateurs sont conscients qu’ils doivent s’adresser au fournisseur d’accès à Internet de leur choix pour accéder à Internet et à la Plateforme. Dans ce contexte, les Utilisateurs sont conscients qu’il leur appartient de sélectionner leur fournisseur d’accès à Internet et de fixer les modalités de ses relations avec ce dernier. SAS PASISE ne sauraient être responsables des risques relatifs à l’accès à Internet et des risques relatifs à la transmission de données à distance par les Utilisateurs ou vers les Utilisateurs, notamment en cas de conflit opposant les Utilisateurs à ce fournisseur d’accès à Internet, en relation avec le caractère confidentiel/personnel des données transmises, le coût de transmission, la maintenance des lignes téléphoniques et du réseau Internet ou encore les interruptions de service.

Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site :

  • à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;
  • à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

5. RISQUE

5.1 RISQUE DE HOLDING ET TRADING DE CRYPTO-ACTIFS

SAS PASISE N’EST EN AUCUN CAS UN SERVICE DE TRADING OU D’INVESTISSMENT. LE SITE ET LES SERVICES PROPOSÉS ONT UNIQUEMENT UNE VOCATION INFORMATIVE ET NE CONSTITUENT PAS UNE INFORMATION IRRÉFRAGABLE.

L’Utilisateur a conscience que les marchés des crypto-actifs sont des marchés décentralisés et non-réglementés. Le Site et les Services proposés par SAS PASISE portent donc des marchés non réglementés qui ne sont régis par aucun cadre européen spécifique. Autrement dit, et à l’inverse des actifs financiers « traditionnels », la Banque Centrale ne peut prendre de mesures correctives qui pourraient protéger la valeur des crypto-actifs en cas de crise ou émettre plus d’actifs sur les marchés.

LES MARCHÉS DE CRYPTO-ACTIFS SONT DÉTERMINÉS PAR L’OFFRE ET LA DEMANDE. Ledit marché est un marché dynamique et les prix correspondants sont souvent extrêmement imprévisibles et volatils. Les prix des crypto-actifs ne sont généralement pas transparents, hautement spéculatifs et susceptibles d’être manipulés par le marché. Il se peut, dans le pire des cas, que l’actif soit réduit à une valeur nulle. Aussi, l’Utilisateur reconnaît avoir conscience que les crypto-actifs, de part leur manque de régulation, sont susceptibles d’être utilisé à mauvais escient pour des activités illégales en raison de l’anonymat des transactions. Le organismes d’application des lois et de régulation des marchés financiers sont donc susceptibles d’enquêter sur des activités illicites présumées ce qui pourrait porter préjudice à l’investisseur. EN CONSÉQUENCE, LES CRYPTO-ACTIFS DOIVENT ÊTRE CONSIDÉRÉES COMME UN ACTIF À RISQUE EXTRÊMEMENT ÉLEVÉ ET L’UTILISATEUR DEVRA TOUJOURS INVESTIR DES FONDS QU’IL PEUT SE PERMETTRE DE PERDRE. L’UTILISATEUR DOIT DONC COMPRENDRE QUE L’INVESTISSEMENT SUR LES MARCHÉS DE CRYPTO-ACTIFS NE CONVIENT PAS À TOUS LES INVESTISSEURS.

L’Utilisateur comprend donc qu’il ne doit pas investir dans les crypto-actifs à moins d’avoir les connaissances et l’expertise nécessaires, de comprendre les caractéristiques de ces produits et votre exposition au risque.

L’UTILISATEUR DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS COMPREND ET ACCEPTE QUE SAS PASISE N’A AUCUNE POUR BUT DE SUBSTITUER L’UTILISATEUR DANS LES CONNAISSANCES QUE CE DERNIER DOIT DÉTENIR POUR SES INVESTISSEMENT SUR LES MARCHÉS DES CRYPTO-ACTIFS.

En effet, le risque de perte dans le trading des crypto-actifs peut être considérable. L’Utilisateur doit donc examiner ave soir si l’investissement sur ce type de marché lui convient au vu de sa situation et des ses ressources financières. L’Utilisateur comprend qu’une perte totale des fonds investis est possible.

5.2 RISQUE LIÉS À LA BLOCKCHAIN

La BLOCKCHAIN un réseau peer-to-peer public indépendant et émancipé de toute législation ou réglementation européenne. L’Utilisateur comprend que des erreurs, fautes et/ou violation peuvent se produire dans la BLOCKCHAIN et risquerait d’entrainer la perte des fonds investis sur les marchés de crypto-actifs. Aussi, l’Utilisateur comprend qu’il est lié et assujetti à tout changement et/ou modification dans le système de la BLOCKCHAIN et est assujetti à toute loi applicable pouvant s’appliquer à la BLOCKCHAIN. Si SAS PASISE peut fournir des informations quant aux modifications législatives et réglementaire pouvant intervenir, le Site et les Services proposés par SAS PASISE n’a vocation à donner aucune garantie et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, statutaire ou autre, concernant la fonctionnalité, la législation en vigueur ou la sécurité dans la BLOCKCHAIN.

5.3 RISQUES LIÉS AUX PROTOCOLES DES CRYPTO-MONNAIES

L’Utilisateur comprend les crypto-actifs sont contrôler par des logiciel sous-jacent qui régissent le fonctionnement des crypto-actifs pouvant être échanger sur les différents Exchange existant.  En règle générale, les protocoles sous-jacent sont Open source et, par conséquent, tout le monde peut les utiliser, les copier, les modifier et les distribuer. Lesdits protocoles peuvent faire l’objet de modification soudaines des règles de fonctionnement (« Forks ») et ces Forks peuvent impacter la valeur, la fonction et même le nom du crypto-actifs. L’Utilisateur comprend donc que l’information délivrée par le Site et les Services proposés par SAS PASISE ne peut prévoir les Forks et leur impact sur la valeur des cryptomonnaies.

5.4 RISQUES LIÉS AUX TIERS

Les fonds investis et les ordres émis par l’Investisseur sont exécuté par des tiers (Exchange). Ces tiers ne sont pas des banques et ne détiennent pas leur monnaie fiduciaire/monnaie virtuelle en tant que dépôt. Si un tel tiers perd de l’argent, échoue ou fait faillite, il n’existe aucune protection juridique spécifique qui vous couvre pour les pertes découlant des fonds que vous avec pu détenir avec ce tiers, même si cette partie est enregistrée auprès d’une autorité nationale. Le Site et le Services proposés par SAS PASISE ne saurait prévoir les risques liés à ces tiers détenteurs (Exchange). En effet, en fonction de la strucutre et de la sécurité du portefeuille numérique, certains peuvent être vulnérables au piratage, et entrainer le vol de la monnaie virtuelle ou la perte d’actifs de l’investisseur. SAS PASISE, malgré l’information délivrée, ne sera pas responsable en cas de pertes causées par ces tiers.

6. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION 

L’acceptation des présentes conditions générales par les Utilisateurs est matérialisée par une case à cocher lors de leur inscription.

L’acceptation des présentes conditions générales ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser le Service.

SAS PASISE pourra, à sa discrétion, changer ou amender les présentes conditions à tout moment.

Les Utilisateurs seront notifiés de ces changements par mail. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de prendre connaissance des conditions révisées et de les accepter explicitement avant d’accéder à nouveau au Site.

7. DESCRIPTION DES SERVICES

L’Utilisateur a accès aux Services décrits sur le site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que SAS PASISE juge les plus appropriés.

8. RESPONSABILITÉS ET DONNÉES PERSONNELLES

8.1 POLITIQUE DE PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES 

SAS PASISE respecte les informations personnelles des visiteurs sur le Site « https://crypto-analyse.org/ » et des Utilisateurs des Services proposés, et prend grand soin pour protéger vos informations. SAS PASISE met tout en œuvre pour restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

Cette politique de protection des données personnelles vous indique quelles sont les informations vous concernant que nous collectons, comment nous les utilisons et quelles sont les mesures que nous prenons pour assurer leur protection.

8.2 UTILISATION DES INFORMATIONS DES VISITEURS ET UTILISATEURS  

Les données à caractère personnel recueillies sur chaque Utilisateur sont destinées à SAS PASISE.

Nous enregistrerons, utiliserons et protégerons toutes les informations personnelles que nous nous procurons sur votre initiative conformément à la législation sur la protection des données en vigueur et cette politique de protection des informations personnelles. Nous utiliserons essentiellement vos informations personnelles pour vous fournir des produits et des services et, par exemple :

– Pour organiser un concours, une promotion, une enquête et vous fournir les produits ou les services correspondants.

– Pour vous envoyer des informations ou de la documentation par e-mail sur les produits, offres, nouvelles et informations que nous pensons être susceptibles de vous intéresser.

Ces informations peuvent se rapporter à des produits, offre et nouvelles de SAS PASISE. Nous ne vous les enverrons que si vous avez choisi de recevoir des e-mails de SAS PASISE ou des marques s’y rattachant. Au cas où vous ne souhaiteriez plus en recevoir ou si vous voulez modifier vos informations personnelles ou que ces dernières soient effacées de notre base de données, référez-vous à l’article 18.3 « Effacer ou modifier vos informations personnelles » ci-dessous.

– Pour analyser les visites sur le Site et nous renseigner sur les intérêts et les besoins de nos visiteurs, afin que nous puissions améliorer nos produits et services et leur offrir le type de contenus, d’articles et de promotion qui les intéressent le plus.

Les informations que vous nous transmettez volontairement concernent une adresse de messagerie électronique valide. Les informations collectées automatiquement par le site sont votre adresse IP (adresse de votre ordinateur), à l’exclusion de tout autre. Vous êtes informés que le site est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookie), auquel vous pouvez faire obstacle, en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet.

Les données sont stockées chez l’hébergeur du site identifié dans les mentions légales.

8.3 EFFACER OU MODIFIER VOS INFORMATIONS PERSONNELLES 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées.

Vous pouvez exercer ce droit, en nous adressant un courriel à contact@crypto-analyse.org ou par courrier postal à : SAS PASISE 25 rue Lucien Voilin Puteaux 92800.

8.4 DÉCLARATION CNIL 

EN COURS

8.5 ACCORD

En utilisant ce site, vous notifier votre acceptation de dispositions de cette Politique de protection des informations personnelles ainsi que de nos Conditions Générales.

9. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR 

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :

9.1 L’Utilisateur s’engage, dans son usage du Site, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation du Site. La responsabilité de SAS PASISE ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

9.2 L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble du Site. Il est seul responsable de son utilisation du Site.

9.3 L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre du Site et des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité du Site et des Servies dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

9.4 L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

9.5 L’Utilisateur s’engage à fournir à SAS PASISE toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du Site et des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec SAS PASISE en vue de la bonne exécution des présentes.

9.6 L’Utilisateur est seul responsable des messages, contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le site) et informations mis en ligne par ses soins sur le Site ou les Services proposés (ci-après désignés les « Contenus »), au sens des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2005 pour la confiance dans l’économie numérique, SAS PASISE ne saurait être responsable de ce Contenu et sur lesquels SAS PASISE n’exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance

Il garantit à SAS PASISE qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de SAS PASISE.

L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

  • des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
  • des Contenus contrefaisants,
  • des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
  • des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
  • des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
  • et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

9.7 L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.

10. GARANTIE DE L’UTILISATEUR 

L’Utilisateur garantit SAS PASISE contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que SAS PASISE pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Il s’engage à indemniser SAS PASISE de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

11. COMPORTEMENT PROHIBÉS

11.1 Il est strictement interdit d’utiliser le Site ou les Services aux fins suivantes :

  • l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
  • l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
  • l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
  • l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
  • les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
  • l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
  • et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

11.2 Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies et autre élément du Site.

11.3 Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services ; (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de SAS PASISE; (iii) tous détournements des ressources systèmes de SAS PASISE ; (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de SAS PASISE ou des usagers de son site. Et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

11.4 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou parte de l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

12. SANCTIONS DES MANQUEMENTS

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, SAS PASISE se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

  1. suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
  2. supprimer tout contenu mis en ligne sur le site,
  3. publier sur le site tout message d’information que SAS PASISE jugera utile,
  4. avertir toute autorité concernée,
  5. engager toute action judiciaire.

13. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE DE SAS PASISE

13.1 SAS PASISE s’engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

13.2 SAS PASISE n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.

En conséquence, SAS PASISE ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.

13.3 SAS PASISE s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. À ce titre, SAS PASISE se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même, SAS PASISE ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure (cf. Article 14), ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

13.4 SAS PASISE ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès , seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

13.5 En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par SAS PASISE au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

14. PROCÉDURE D’ALERTE ET SIGNALISATION D’UN ABUS

Vous êtes invité à signaler à SAS PASISE toute utilisation frauduleuse du Site et/ou des Services proposés dont vous auriez connaissance et notamment de tout message dont le contenu contreviendrait aux interdictions énoncées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et plus généralement à toutes dispositions légales en vigueur.

Si vous estimez qu’il y a eu violation sur le Site d’un droit droit dont vous êtes titulaires, vous avez la possibilité de le signaler à SAS PASISE conformément à l’article 6-1-5 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 par courrier recommandé avec accusé de réception précisant les informations suivantes :

  1. Si vous êtes une personne physique : nom, prénom, date de naissance, nationalité, domicile, profession. Si vous êtes une personne morale : forme, dénomination sociale, siège social, organe représentant légalement.
  2. Une description précise du contenu litigieux et l’adresse url précise à laquelle il se situe sur le Site.
  3. Les motifs pour lesquels ce contenu doit être retiré avec la mention des dispositions légales applicables.

15. FORCE MAJEURE

Tout événement indépendant de la volonté des parties et qu’il est impossible raisonnablement de prévoir et de surmonter sera considéré comme un événement de force majeure. Ainsi, la Société ne pourra être tenue responsable des retards ou inexécutions de ses obligations contractuelles résultant de la survenance d’événements échappant à son contrôle, tels que notamment : fait du prince, perturbations météorologiques, absence ou suspension de la fourniture d’électricité, foudre ou incendie, décision d’une autorité administrative compétente, guerre, troubles publics, actes ou omissions de la part d’autres opérateurs de télécommunications, ou autres événements hors du contrôle raisonnable de la Société. Toutes circonstances de cette nature intervenant après la conclusion du contrat et empêchant l’exécution dans des conditions normales du service sont considérées comme cause d’exonération de tout ou partie des obligations des parties. En conséquence, la Société ne pourra être tenue pour responsable des interruptions de services qui en résulteraient.

16. PUBLICITÉ

SAS PASISE se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toutes communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont SAS PASISE sera seule juge.

17. LIENS ET SITES TIERS

SAS PASISE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du site.

SAS PASISE n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

SAS PASISE n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

18. MODIFICATIONS

SAS PASISE se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les Conditions Générales modifiées ne doit pas utiliser le Site et les Services proposés.

Tout Utilisateur qui a recours au Site et aux Services proposés postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

19. LANGUE 

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

20. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION 

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

Pour toutes contestations qui s’élèveraient entre l’Utilisateur et la Société relativement à la formation, l’interprétation et à l’exécution des présentes, les Parties s’engagent à soumettre leur différend, préalablement à toute instance judiciaire, à des conciliateurs, chacune des Parties en désignant un, sauf le cas où elles se mettraient d’accord sur le choix d’un conciliateur unique. Cette désignation devra intervenir au plus tard quinze (15) jours après la naissance du litige. Les deux conciliateurs désigneront un troisième conciliateur.

Ce ou ces conciliateurs s’efforceront de régler les difficultés qui leur seront soumises et de faire accepter par les Parties une solution amiable, dans un délai maximum de trois (3) mois à compter de leur désignation. Les frais et honoraires relatifs à la procédure de conciliation seront supportés par chacune des Parties en ce qui concerne le conciliateur qu’elle aura désigné et par les deux Parties, à part égale, en ce qui concerne le conciliateur unique ou le troisième conciliateur.

À défaut de conciliation, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.